Règlement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1 :
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la
formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur
détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans
l’établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle
des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de
sanction ;
3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour
les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. (le cas
échéant : cf.)

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun
le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de
sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur
dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine
de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation est assurée dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de
sécurité du règlement intérieur du client s’appliquent ; les dispositions relatives à la
discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent
valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires.

DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
– de quitter le stage sans motif,
– d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
SANCTIONS
Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation
ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de
l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son
représentant ;
– blâme,
– exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé
dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de
prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la
convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est
un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate
ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son
choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article
précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on
recueille les explications.

Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze après l’entretien
où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre
remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure
conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive
relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable
informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un
entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement
l’OPCO prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 11 :
Non Actif.
Article 12 :
Non Actif.
Article 13 :
Non Actif.
Article 14 :
Non Actif.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 15 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute
inscription définitive).
Personnes en situation de Handicap

Article 16 :
Pour les personnes en situation de handicap, nous adapterons les conditions d’accès
et de suivi de la formation en intra-entreprise avec le référant de l’entreprise.

RÉCLAMATION
Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet
effet à Adèle Moraux par mail [adele.moraux@franklincovey.fr)
Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation.
Vous recevrez une réponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande.

[Franklin Covey France SAS] – [9 villa Wagram Saint-Honoré, F-75008 PARIS, France] [Numéro de SIRET : 813 296 456 00029] – [Numéro de déclaration d’activité : 11 75 5375175] Version 01 du 01/02/2022

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